Conforme loi Sous-traitance 2025

Sous-traitance ITE conforme RGE :
Nom, SIRET & Assurances sur chaque devis

Ne risquez plus les refus d'aides MaPrimeRénov' ou CEE. Chaque devis mentionne explicitement le sous-traitant (nom, SIRET, numéro RGE) avec les attestations RC Pro et décennale à jour.

  • Devis réglementaire avec identification complète du sous-traitant
  • Vérification systématique RGE / Qualibat sur les registres officiels
  • Prix maîtrisés (80 à 280€/m²) pour préserver votre marge
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M
MIRA FAÇADES
RGE 7131 - Validé
Vérifié
Attestation RGE.pdf
Garantie Décennale.pdf
RC Professionnelle.pdf
"Le devis doit mentionner explicitement le nom, le SIRET et le numéro RGE du sous-traitant pour être valide auprès de l'ANAH."
Réalité terrain

Pourquoi tant de litiges en sous-traitance ITE ?

Vos craintes sont légitimes. Voici les trois risques majeurs que nous neutralisons dès le premier contact contractuel.

Le sous-traitant « fantôme »

"Le sous-traitant n'a pas de RGE à son nom."
Conséquence : perte immédiate des aides MaPrimeRénov' / CEE pour votre client et risque de redressement.

Solution Mira : RGE sur devis + vérification France Rénov'

L'abandon de chantier

"L'entreprise ne vient plus, j'ai des échafaudages bloqués."
Conséquence : retards, pénalités, immobilisation du matériel et coûts d'expertise à votre charge.

Solution Mira : clause de substitution & pool d'équipes dédiées

Défauts & malfaçons

"Infiltrations suite à une mauvaise pose des bavettes."
Conséquence : reprises onéreuses, gestion de sinistres et atteinte à votre réputation de maître d'œuvre.

Solution Mira : contrôle qualité systématique selon DTU
Notre engagement

Transparence totale pour sécuriser vos chantiers

Nous avons industrialisé la confiance : chaque dossier de sous-traitance ITE suit un processus clair, documenté et juridiquement sécurisé.

Transparence contractuelle

Chaque devis réglementaire comprend :

  • Nom, SIRET et numéro RGE/Qualibat du sous-traitant
  • Attestations RC Pro & garantie décennale en pièces jointes
  • Détail des matériaux et conformité aux DTU (31.2, 20.1…)
  • Clause de responsabilité solidaire explicite

Vérifications automatiques

Contrôles systématiques avant émission du devis :

  • Vérification RGE en temps réel sur France Rénov'
  • Contrôle du registre Qualibat et des dates de validité
  • Validation des plafonds de garantie des assurances
  • Dossier DOE complet remis en fin de chantier

Contrat modulaire & sécurisé

Protection juridique renforcée :

  • Clause de résiliation en cas de défaut ou retard avéré
  • Indemnisation forfaitaire des retards critiques
  • Clause de substitution en cas d'abandon de chantier
  • Garantie de parfait achèvement incluse
Transparence tarifaire

Combien coûte une sous-traitance ITE de qualité ?

Prix nets professionnels (fourniture + pose + échafaudage), hors aides. Les montants varient de 80 à 280 €/m² selon la complexité du bâtiment.

Mur droit simple

Surface plane, accès facile, bâtiment récent

80 - 120 €/m²

Prix hors aides, TVA 5,5% ou 10% selon cas.

  • Isolant PSE graphité
  • Finition enduit grésé ou crépi standard
  • Traitement des points singuliers simples

Façade avec modénatures

Rénovation pavillonnaire, balcons, corniches, reliefs

140 - 180 €/m²

Prix hors aides, incluant complexité modérée.

  • Laine de roche (réaction au feu A1)
  • Finition crépi taloché
  • Découpe appuis de fenêtre & modénatures
  • Joints de dilatation & accessoires spécifiques

Bâtiment complexe / classé

Patrimoine ancien, contraintes architecturales fortes

220 - 280 €/m²

Prix hors aides, après étude thermique spécifique.

  • Matériaux biosourcés respirants (fibre de bois, liège…)
  • Finitions à la chaux ou sur-mesure
  • Respect strict des prescriptions ABF

Les prix incluent fourniture, pose et échafaudage. Le montant final dépend de l'accessibilité, de la surface et des contraintes techniques. Devis précis sous 48h.

Méthodologie

Notre méthode en 4 étapes

Un processus cadré de l'audit initial à la remise du DOE pour une isolation thermique extérieure sans surprise.

  • 1
    J+0 à J+3

    Audit technique & faisabilité

    Visite sur site, relevés, diagnostic du support (enduit, brique, pierre, béton). Choix des matériaux adaptés (PSE, laine de roche, biosourcé) selon la nature du bâti, l'exposition et les exigences réglementaires (DTU 31.2, 20.1…).

  • 2
    J+5

    Devis réglementaire

    Emission d'un devis conforme mentionnant nom, SIRET et numéro RGE du sous-traitant. Attestations d'assurance (RC Pro & décennale) jointes. Détail complet des prestations, planning prévisionnel et conditions de résiliation.

  • 3
    J+15 à J+30

    Chantier supervisé

    Mise en place de l'échafaudage, protections, pose de l'isolant, trames, chevillage, enduits. Points d'arrêt qualité avant recouvrement. Reporting photo hebdomadaire et coordination avec les autres corps d'état si nécessaire.

  • 4
    J+35

    Réception & garanties

    Nettoyage du chantier, PV de réception contradictoire, levée des réserves. Remise du DOE (plans, fiches techniques, photos, attestations). Activation de la garantie décennale et accompagnement pour les dossiers MaPrimeRénov'/CEE.

Recevez un devis conforme sous 48h

Dossier complet au format PDF : devis réglementaire, mention du sous-traitant, SIRET, numéro RGE, attestations d'assurances et planning prévisionnel.

Devis réglementaire prêt à être transmis à votre client ou AMO
Prix fermes, détaillés par poste pour préserver votre marge
Garantie décennale activée à la réception du chantier

Centre de ressources

Documents utiles pour nos partenaires

Modèle de contrat-cadre

Template de contrat de sous-traitance avec conditions générales

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Nos certifications

RGE, Qualibat, assurances décennale et RC Pro

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Grille tarifaire

Tarifs préférentiels sous-traitance par type de prestation

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FAQ technique des pros

Questions fréquentes des professionnels

Réponses factuelles aux questions posées sur les chantiers et forums professionnels concernant la sous-traitance ITE.

Que se passe-t-il si le sous-traitant abandonne le chantier ?

Nous prévoyons une clause de substitution dans le contrat. En cas de défaillance avérée (cas exceptionnel), nous activons notre pool de partenaires certifiés RGE qui reprend le chantier sous 48 à 72h. Les surcoûts sont couverts par notre garantie de bonne fin, sans impact sur votre marge.

Comment vérifier que le sous-traitant est bien RGE ?

Ne vous fiez pas à un simple logo. Le numéro RGE (Qualibat 7131 pour l'ITE) doit apparaître sur le devis et la facture. Nous joignons le certificat à jour et un lien direct vers la fiche France Rénov' du sous-traitant, que vous pouvez vérifier en temps réel.

Qui paie l'expert en cas de litige sur la qualité ?

Notre contrat prévoit un recours à l'expertise contradictoire. En pratique, nous avançons 50% des frais d'expertise et refacturons intégralement la partie responsable du défaut une fois le rapport établi. Les désordres structurels sont couverts par la garantie décennale du sous-traitant.

Le polystyrène est-il autorisé sur toutes les façades ?

Non. Le PSE est déconseillé voire interdit sur les murs anciens perspirants (pierre, pisé, torchis) car il bloque les transferts de vapeur. Dans ces cas, nous privilégions des isolants respirants (laine de roche, fibre de bois, liège) pour respecter la physique du bâtiment et les DTU applicables.

Les aides MaPrimeRénov' sont-elles maintenues avec un sous-traitant ?

Oui, à condition que le sous-traitant qui réalise effectivement les travaux soit RGE et que ses coordonnées (nom, SIRET, numéro RGE) figurent sur le devis et la facture remise au client. Nous gérons la conformité documentaire pour sécuriser l'éligibilité aux aides.

Quel délai moyen pour un chantier ITE d'environ 200 m² ?

Pour un pavillon standard, comptez en moyenne 3 à 4 semaines hors intempéries : 1 semaine pour la préparation (échafaudage, protections), 1,5 à 2 semaines pour la pose de l'isolant et des trames, puis 1 semaine pour les finitions. Un planning détaillé est fourni avec le devis.

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